Déclaration préalable Logement N° 03523620R0050

Déclaration préalable n° 03523620R0050 à Redon pour 85 m² de logement, 10 rue des Chaffauds

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier DP n° 03523620R0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03523620R0050, accordée le 23 octobre 2020 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue des Chaffauds.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 183 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 96. Sur la même voie, rue des Chaffauds, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 538 permis de construire et déclarations préalables à Redon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/10/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 183 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 230 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523620R0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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