Déclaration préalable n° 03523419B0004 à Quédillac pour 7 m² de locaux, La Ville Gorron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier DP n° 03523419B0004
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Gorron, la déclaration préalable n° 03523419B0004 a été accordée le 30 janvier 2019 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quédillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Gorron
Territoires administratifs
- Commune
- Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RENNES (35065)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523419B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |