Déclaration préalable Locaux N° 03523324B0046

Déclaration préalable n° 03523324B0046 à Québriac pour 18 m² de locaux, 18 Tremagouet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier DP n° 03523324B0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03523324B0046 a été accordée le 5 février 2025 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Tremagouet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A672, A1281, A773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Québriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Québriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A672 A1281 A773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremagouet

Territoires administratifs

Commune
Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEBRIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523324B0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Tremagouet, à Québriac (35190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523324B0046, déposé en mairie de Québriac.

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