Déclaration préalable Locaux N° 0352281500069

Déclaration préalable n° 0352281500069 à Pleurtuit pour 3 m² de locaux, 1 Rue Brindejonc Des Moulinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier DP n° 0352281500069

Demandeur

PHARMACIE DE L'ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Brindejonc Des Moulinais, la déclaration préalable n° 0352281500069 a été accordée le 29 juillet 2015 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est PHARMACIE DE L'ESTUAIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 222 m²
Total 219 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 222 m²
Total locaux 219 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE L'ESTUAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
479306268
SIRET
47930626800018
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
PLEURTUIT (35730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352281500069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Brindejonc Des Moulinais, à Pleurtuit (35730).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE L'ESTUAIRE et accordé le 29 juillet 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352281500069, déposé en mairie de Pleurtuit.

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