Déclaration préalable Logement N° 03522323B0050

Déclaration préalable n° 03522323B0050 à Plélan-le-Grand pour 50 m² de logement, 3 La Cote Du Thelin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier DP n° 03522323B0050

Demandeur

KEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03522323B0050, accordée le 16 juin 2023 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 La Cote Du Thelin. KEMIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XI154, XI155, XI156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 909 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XI154 XI155 XI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEMIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921525119
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522323B0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 La Cote Du Thelin, à Plélan-le-Grand (35380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KEMIS et accordé le 16 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522323B0050, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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