Déclaration préalable Locaux N° 03522316B0080

Déclaration préalable n° 03522316B0080 à Plélan-le-Grand pour 29 m² de locaux, 12 Rue Nationale

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2017

Dossier DP n° 03522316B0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03522316B0080 a été accordée le 22 janvier 2017, pour un projet situé 12 Rue Nationale.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD790. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 30 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 59 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522316B0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Nationale, à Plélan-le-Grand (35380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522316B0080, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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