Déclaration préalable Locaux N° 03522021P0030

Déclaration préalable n° 03522021P0030 à Piré-Chancé pour 20 m² de locaux, Les Bouffres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier DP n° 03522021P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juillet 2021 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03522021P0030 porte sur un projet situé Les Bouffres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 401 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 258 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 278 m²
Total 379 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 235 m²
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 258 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIRE-CHANCE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522021P0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Bouffres, à Piré-Chancé (35150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522021P0030, déposé en mairie de Piré-Chancé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Piré-Chancé

Autres types d'autorisations à Piré-Chancé