Déclaration préalable Locaux N° 03521725V0030

Déclaration préalable n° 03521725V0030 au Pertre pour 20 m² de locaux, Le Pertre Lieu-Dit La Haute Riviere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier DP n° 03521725V0030

Demandeur

PRIMEL TRAITEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03521725V0030 a été accordée le 27 janvier 2026, pour un projet situé Le Pertre Lieu-Dit La Haute Riviere. La demande émane de PRIMEL TRAITEUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 743 m²

Surface existante avant

4 705 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

4 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Haute Riviere

Territoires administratifs

Commune
Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 705 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 725 m²
Total 4 705 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 705 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 725 m²
dont Industrie 4 705 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 725 m²
Total locaux 4 705 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMEL TRAITEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450544754
SIRET
45054475400010
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
LE PERTRE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521725V0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Pertre Lieu-Dit La Haute Riviere.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PRIMEL TRAITEUR et accordé le 27 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521725V0030, déposé en mairie du Pertre.

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