Déclaration préalable Locaux N° 03521118B0002

Déclaration préalable à Paimpont pour 39 m² de locaux - 1B Ru

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier DP n° 03521118B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03521118B0002, accordée le 6 février 2018 à Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1B Ru, Paimpont (35380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paimpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521118B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1B Ru, Paimpont (35380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521118B0002, instruit par la commune de Paimpont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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