Accordée le 8 octobre 2015 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03521015M0073 porte sur un projet situé 44 boulevard P. Dumaine de la Josserie. Le dossier a été déposé par FAGLINE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 049 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 244. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 049 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 049 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 623 m² à 632 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Locaux	505 m²	9 m²	9 m²	514 m²
Total	623 m²	9 m²	9 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	369 m²	0 m²	0 m²	369 m²
Autres activités	136 m²	9 m²	9 m²	145 m²
dont Bureaux	136 m²	9 m²	9 m²	145 m²
Total locaux	505 m²	9 m²	9 m²	514 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAGLINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FAGLINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449616184
SIRET: 44961618400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: PACÉ (35740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521015M0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pacé

PC n°03521015M0040 Logement Commencé

lotissement 1008

Pacé (35740)

Nouvelle construction

16 sept. 2015 142 m² SDP

PC n°03521015M0046 Logement Terminé

lotissement 1151

Pacé (35740)

Nouvelle construction

05 oct. 2015 134 m² SDP

PC n°03521015M0047 Logement Terminé

lotissement 1142

Pacé (35740)

Nouvelle construction

05 oct. 2015 151 m² SDP

PC n°03521015M0024 Locaux Commencé

Lieud Le Hirdyer

Pacé (35740)

Extension sans transformation

15 oct. 2015 38 m² SDP

PC n°03521015M0045 Logement Terminé

Champalaune

Pacé (35740)

Transformation avec extension

20 oct. 2015 494 m² SDP

PC n°03521015M0033 Logement Commencé

8 rue des Iles Kerguelen

Pacé (35740)

Nouvelle construction

17 nov. 2015 256 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pacé

Permis d'aménager à Pacé

13 autorisations

Permis de démolir à Pacé

49 autorisations