Déclaration préalable Locaux N° 0351962500115

Déclaration préalable n° 0351962500115 à Mordelles pour 18 m² de locaux, 9 Avenue De Lorient

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 0351962500115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0351962500115, accordée le 22 décembre 2025 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Avenue De Lorient.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORDELLES (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351962500115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Avenue De Lorient, à Mordelles (35310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351962500115, déposé en mairie de Mordelles.

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