Déclaration préalable n° 03519619M0095 à Mordelles pour 99 m² de locaux, 17 rue du Docteur Dordain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier DP n° 03519619M0095
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03519619M0095, accordée le 24 janvier 2020 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 17 rue du Docteur Dordain. La demande émane de la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 088 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 133, AH 313, AH 549. La voie, rue du Docteur Dordain, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 308 permis de construire et déclarations préalables à Mordelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 088 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 99 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 143 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total | 3 818 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 3 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres activités | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 44 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 44 m² |
| Total locaux | 143 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739202166
- SIRET
- 73920216600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519619M0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Dordain à Mordelles (35310)
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