La déclaration préalable n° 03518817B0039 a été accordée le 4 juin 2017 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 chemin de la Harelle.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 920 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 109. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2017.

Autorisation

4 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 920 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 170 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Total	160 m²	10 m²	10 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	10 m²	10 m²	10 m²
dont Entrepôt	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	10 m²	10 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518817B0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfort-sur-Meu

DP n°03518817B0013 Locaux Autorisé

4 rue de la Meuse

Montfort-sur-Meu (35160)

Extension sans transformation

24 avr. 2017 28 m² SDP

PC n°03518817B0007 Logement Commencé

4 allée Simone Signoret

Montfort-sur-Meu (35160)

Nouvelle construction

26 avr. 2017 81 m² SDP

PC n°03518817B0006 Locaux Autorisé

10 rue de Rennes

Montfort-sur-Meu (35160)

Extension sans transformation

09 mai 2017 33 m² SDP

PC n°03518817B0009 Logement Autorisé

8 rue Olympe de Gouges Coulon

Montfort-sur-Meu (35160)

Nouvelle construction

16 juin 2017 126 m² SDP

DP n°03518817B0053 Locaux Autorisé

8 allée de la Rabine

Montfort-sur-Meu (35160)

Extension sans transformation

06 juil. 2017 4 m² SDP

DP n°03518817B0048 Locaux Autorisé

20 impasse des Metairies

Montfort-sur-Meu (35160)

Extension sans transformation

11 juil. 2017 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montfort-sur-Meu

Permis d'aménager à Montfort-sur-Meu

16 autorisations

Permis de démolir à Montfort-sur-Meu

29 autorisations