Déclaration préalable n° 03518619B0004 à Mont-Dol pour 17 m² de locaux, Le Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier DP n° 03518619B0004
Demandeur
COMMUNE DE MONT DOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03518619B0004 a été accordée le 2 mai 2019 à Mont-Dol (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Tertre. COMMUNE DE MONT DOL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R242, R244, R245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Dol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Dol Code postal 35120 Identifiant INSEE 35186
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -24 m² | 17 m² |
| Total | 41 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -24 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -24 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 41 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -24 m² | 17 m² |
| Total locaux | 41 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -24 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT DOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501869
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT-DOL (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT DOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518619B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |