Déclaration préalable n° 03518425B0119 à Montauban-de-Bretagne pour 40 m² de locaux, 4 Saint Maurice
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier DP n° 03518425B0119
Demandeur
SCI SAINT MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 novembre 2025 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03518425B0119 porte sur un projet situé 4 Saint Maurice. Le dossier a été déposé par SCI SAINT MAURICE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1192, H929, H930. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 567 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 209 m² |
| Total | 776 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 209 m² |
| Total locaux | 169 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MAURICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382697787
- SIRET
- 38269778700036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de SCI SAINT MAURICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518425B0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |