Déclaration préalable Locaux N° 03518418B0091

Déclaration préalable n° 03518418B0091 à Montauban-de-Bretagne pour 100 m² de locaux, La Ville Lesne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier DP n° 03518418B0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03518418B0091 a été accordée le 4 février 2019 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Lesne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 532 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK31, ZK66, ZK67. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 532 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK31 ZK66 ZK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Lesne

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 408 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 508 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518418B0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ville Lesne, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518418B0091, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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