Déclaration préalable à Le Minihic-sur-Rance pour 200 m² de locaux - 3 Rue De Beauchene
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier DP n° 03518120S0030
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03518120S0030, accordée le 21 septembre 2020 à Le Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Beauchene, Le Minihic-sur-Rance (35870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A373.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Le Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MINIHIC SUR RANCE (35870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518120S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |