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Déclaration préalable Logement N° 03517724U0036

Déclaration préalable à La Mézière pour 293 m² de logement - 23 Le Haut Luth

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier DP n° 03517724U0036

Demandeur

PIMCE LEFFRAY JUGANT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03517724U0036, accordée le 11 avril 2024 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 Le Haut Luth, La Mézière (35520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIMCE LEFFRAY JUGANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI34 AI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 306 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m²
Total 306 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIMCE LEFFRAY JUGANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900934415
SIRET
90093441500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517724U0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Le Haut Luth, La Mézière (35520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PIMCE LEFFRAY JUGANT et accordée le 11 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517724U0036, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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