Déclaration préalable Locaux N° 03517714U0054

Déclaration préalable à La Mézière pour 11 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier DP n° 03517714U0054

Demandeur

SARL LAULITOF

Cette page présente la déclaration préalable n° 03517714U0054, accordée le 17 novembre 2014 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Mézière (35520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL LAULITOF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 232 m²
Total 221 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAULITOF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487470411
SIRET
48747041100025
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517714U0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Mézière (35520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL LAULITOF et accordée le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517714U0054, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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