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Déclaration préalable Locaux N° 03517714U0014

Déclaration préalable à La Mézière pour 19 m² de locaux - Za Le Triangle Vert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier DP n° 03517714U0014

Demandeur

GLISS CONCEPT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03517714U0014, accordée le 28 mars 2014 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Le Triangle Vert, La Mézière (35520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GLISS CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 310 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
28/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2014

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 519 m²
Total 500 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Commerce et services 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Entrepôt 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²
Total locaux 500 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLISS CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418434890
SIRET
41843489000038
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517714U0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Le Triangle Vert, La Mézière (35520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GLISS CONCEPT et accordée le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517714U0014, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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