Déclaration préalable Locaux N° 03517621W0011

Déclaration préalable n° 03517621W0011 à Guipry-Messac pour 75 m² de locaux, 5 Rue De Saint Malo De Phily Zi La Fosse Rouge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier DP n° 03517621W0011

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03517621W0011, accordée le 9 avril 2021 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue De Saint Malo De Phily Zi La Fosse Rouge. Le projet est porté par COOPERATIVE EUREDEN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Fosse Rouge

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 843 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 843 m²
Total 1 058 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Commerce et services 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Équipements publics 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Autres activités 358 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 358 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 120 m²
dont Entrepôt 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 238 m²
Total locaux 843 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
841645690
SIRET
84164569000022
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
LANDERNEAU (29206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517621W0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Saint Malo De Phily Zi La Fosse Rouge, à Guipry-Messac (35480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE EUREDEN et accordé le 9 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517621W0011, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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