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Déclaration préalable Locaux N° 03517524W0012

Déclaration préalable n° 03517524W0012 à Mernel pour 18 m² de locaux, 2 rue du Querpon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier DP n° 03517524W0012

Demandeur

VALMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03517524W0012 a été accordée le 22 juillet 2024 à Mernel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 2 rue du Querpon. VALMA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 220 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 55. Sur la même voie, rue du Querpon, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Mernel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 220 m²

Surface existante avant

1 749 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mernel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mernel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35175
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 220 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 749 m² à 1 767 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 749 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 767 m²
Total	1 749 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 398 m²	0 m²	0 m²	1 398 m²
Autres activités	351 m²	18 m²	18 m²	369 m²
dont Bureaux	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
dont Entrepôt	194 m²	18 m²	18 m²	212 m²
Total locaux	1 749 m²	18 m²	18 m²	1 767 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mernel. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

VALMA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349259184
SIRET: 34925918400019
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1989
Localisation: MERNEL (35330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517524W0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Querpon à Mernel (35330)

L’autre dossier recensé rue du Querpon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03517516E0006 Logement Autorisé

8 rue du Querpon

Mernel (35330)

Transformation sans extension

28/06/2016 80 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mernel

PC n°03517523W0013 Logement Commencé

La Chesnais du Bois

Mernel (35330)

Nouvelle construction

23 janv. 2024 92 m² SDP

DP n°03517524W0003 Logement Autorisé

7Bis Rue Anne de Bretagne

Mernel (35330)

Extension sans transformation

14 mars 2024 120 m² SDP

PC n°03517524W0001 Logement Commencé

51 Le Tay

Mernel (35330)

Transformation avec diminution

22 avr. 2024 104 m² SDP

PC n°03517524W0005 Logement Autorisé

13 Tremel

Mernel (35330)

Transformation sans extension

17 déc. 2024 84 m² SDP

PC n°03517525W0005 Logement Commencé

Les Champorains Lot Na B

Mernel (35330)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 101 m² SDP

PC n°03517526W0003 Logement Autorisé

rue Fleurie

Mernel (35330)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 134 m² SDP

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