Déclaration préalable n° 03517324U0056 à Melesse pour 33 m² de locaux, 6 rue de la Meziere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier DP n° 03517324U0056
Demandeur
MAGELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 août 2024 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03517324U0056 porte sur un projet situé 6 rue de la Meziere. La demande émane de MAGELE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 251 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 49. Sur la même voie, rue de la Meziere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 251 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 66 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 66 m² |
| Autres activités | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 0 m² |
| Total locaux | 66 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAGELE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Aubin-D'aubigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
MAGELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912744372
- SIRET
- 91274437200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D'AUBIGNÉ (35250)
Autres dossiers de MAGELE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517324U0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Meziere à Melesse (35520)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Meziere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.