Déclaration préalable n° 03517318U0020 à Melesse pour 64 m² de locaux, 2 Impasse St Exupery
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier DP n° 03517318U0020
Demandeur
LE SOUFFLE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03517318U0020, accordée le 5 juin 2018 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Impasse St Exupery. La demande émane de LE SOUFFLE DU BOIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 142 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 206 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SOUFFLE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837481340
- SIRET
- 83748134000011
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517318U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |