Déclaration préalable Logement N° 03517218B0019

Déclaration préalable n° 03517218B0019 à Meillac pour 286 m² de logement, 46 La Pelterie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier DP n° 03517218B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03517218B0019 a été accordée le 23 novembre 2018, pour un projet situé 46 La Pelterie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B372, B374, B375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B372 B374 B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pelterie

Territoires administratifs

Commune
Meillac Code postal 35270 Identifiant INSEE 35172
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 0 m² 286 m² 66 m² 286 m² -66 m² 286 m²
Total 352 m² 0 m² 286 m² 66 m² 286 m² -66 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FRESNAIS (35111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517218B0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 La Pelterie, à Meillac (35270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517218B0019, déposé en mairie de Meillac.

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