Déclaration préalable Locaux N° 03516918B0012

Déclaration préalable n° 03516918B0012 à Maxent pour 8 m² de locaux, Ld Lande Du Coudray

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier DP n° 03516918B0012

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03516918B0012, accordée le 5 mai 2018 à Maxent (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Lande Du Coudray. La demande émane de ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxent Code postal 35380 Identifiant INSEE 35169
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516918B0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ld Lande Du Coudray, à Maxent (35380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 5 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516918B0012, déposé en mairie de Maxent.

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