Déclaration préalable Locaux N° 03515220U0058

Déclaration préalable n° 03515220U0058 à Liffré pour 41 m² de locaux, 49B Avenue De La Foret

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier DP n° 03515220U0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03515220U0058 a été accordée le 6 octobre 2020, pour un projet situé 49B Avenue De La Foret.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 211 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 15 m² 0 m² 0 m² 26 m² -11 m² 175 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 186 m² 15 m² 26 m² 0 m² 26 m² 15 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515220U0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49B Avenue De La Foret, à Liffré (35340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515220U0058, déposé en mairie de Liffré.

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