Déclaration préalable Locaux N° 03515126F6006

Déclaration préalable n° 03515126F6006 à Lieuron pour 17 m² de locaux, Rue Du Stade

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 03515126F6006

Demandeur

COMMUNE DE LIEURON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03515126F6006 a été accordée le 9 avril 2026 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIEURON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieuron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 960 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieuron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 751 m²
Total 734 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 734 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 751 m²
Total locaux 734 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 751 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEURON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501513
SIRET
21350151300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515126F6006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Stade, à Lieuron (35550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LIEURON et accordée le 9 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515126F6006, déposé en mairie de Lieuron.

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