Déclaration préalable Locaux N° 03514925W0044

Déclaration préalable n° 03514925W0044 à Lassy pour 19 m² de locaux, Le Hallier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 octobre 2025

Dossier DP n° 03514925W0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03514925W0044, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2025 à Lassy (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Hallier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL53. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 754 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lassy Code postal 35580 Identifiant INSEE 35149
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOVEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514925W0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Hallier, à Lassy (35580).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514925W0044, déposé en mairie de Lassy.

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