Déclaration préalable Locaux N° 03514023W0009

Déclaration préalable à Lalleu pour 129 m² de locaux - 4 La Basse Besnardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier DP n° 03514023W0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03514023W0009, accordée le 11 octobre 2023 à Lalleu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 La Basse Besnardais, Lalleu (35320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lalleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Besnardais

Territoire administratif

Commune
Lalleu Code postal 35320 Identifiant INSEE 35140
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 258 m²
Total 129 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 129 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALLEU (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514023W0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 La Basse Besnardais, Lalleu (35320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514023W0009, instruit par la commune de Lalleu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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