Déclaration préalable n° 03513923M0086 à Laillé pour 18 m² de locaux, 23 Rue Du Parc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier DP n° 03513923M0086
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME DE LAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03513923M0086, accordée le 31 août 2023 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Rue Du Parc. Le projet est porté par OGEC ECOLE NOTRE DAME DE LAILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB156, AB302. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 678 m² |
| Total | 660 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 678 m² |
| Total locaux | 660 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME DE LAILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777694688
- SIRET
- 77769468800014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LAILLE (35890)
Autres dossiers de OGEC ECOLE NOTRE DAME DE LAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513923M0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |