Déclaration préalable Locaux N° 03513615S0049

Déclaration préalable n° 03513615S0049 à Janzé pour 1 m² de locaux, 3 Place De La Republique

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier DP n° 03513615S0049

Demandeur

PHARMACIE DES KORRIGANS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03513615S0049 a été accordée le 24 août 2015 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Place De La Republique. PHARMACIE DES KORRIGANS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD325. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 168 m²
Total 167 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 89 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 167 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DES KORRIGANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
794111385
SIRET
79411138500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513615S0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De La Republique, à Janzé (35150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DES KORRIGANS et accordé le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513615S0049, déposé en mairie de Janzé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Janzé

Autres types d'autorisations à Janzé