Déclaration préalable n° 03512723W0062 à Guignen pour 14 m² de locaux, Le Clos De La Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier DP n° 03512723W0062
Demandeur
D'HUEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03512723W0062 a été accordée le 22 juin 2023 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Clos De La Lande. Le projet est porté par D'HUEPPE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH42. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 523 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 537 m² |
| Total | 2 523 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 523 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 537 m² |
| Total locaux | 2 523 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'HUEPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 951387109
- SIRET
- 95138710900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512723W0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |