Retour aux permis de construire de Guignen

Déclaration préalable Locaux N° 03512723W0062

Déclaration préalable à Guignen pour 14 m² de locaux - Le Clos De La Lande

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Clos De La Lande, Guignen (35580).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par D'HUEPPE et accordée le 22 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512723W0062, instruit par la commune de Guignen.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier DP n° 03512723W0062

Demandeur

D'HUEPPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03512723W0062, accordée le 22 juin 2023 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Clos De La Lande, Guignen (35580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par D'HUEPPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 200 m²

Surface existante avant

2 523 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Localisation du projet à Guignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De La Lande

Territoire administratif

Commune: Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 523 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	2 537 m²
Total	2 523 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	2 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 523 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	2 537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'HUEPPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 951387109
SIRET: 95138710900014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512723W0062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Clos De La Lande, Guignen (35580).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par D'HUEPPE et accordée le 22 juin 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512723W0062, instruit par la commune de Guignen.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guignen

PC n°03512726W0010 Locaux Autorisé

Lot 3 Zone Activités Le Champ Lo

Guignen (35580)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 331 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°03512726W0013 Logement Autorisé

Lot 1 Rue Gimbert

Guignen (35580)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°03512726W0014 Logement Autorisé

5 Rue Alice Milliat - Lot 10

Guignen (35580)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°03512726W0002 Logement Autorisé

Rue Du Cormier

Guignen (35580)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°03512726W0009 Logement Autorisé

Lot 1 Zac De La Vigne

Guignen (35580)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 83 m² SDP

DP n°03512726W0022 Logement Autorisé

5 Rue Simone Veil

Guignen (35580)

Extension sans transformation

26 mars 2026 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guignen

Permis d'aménager à Guignen

12 autorisations

Permis de démolir à Guignen

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guignen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guignen

Autres types d'autorisations à Guignen

Caractéristiques du projet