Déclaration préalable Logement N° 03512625W0087

Déclaration préalable n° 03512625W0087 à Guichen pour 96 m² de logement, Cameru

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 03512625W0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03512625W0087 a été accordée le 17 juillet 2025, pour un projet situé Cameru.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 864 m², le programme représente 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 271, AE 268. Le catalogue recense 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 864 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 271 AE 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 864 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 136 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 40 m²
Total 136 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512625W0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 17/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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