Déclaration préalable Locaux N° 03512617W0053

Déclaration préalable à Guichen pour 8 m² de locaux - Rue Jacques Blouet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier DP n° 03512617W0053

Demandeur

O.C.G.

Cette page présente la déclaration préalable n° 03512617W0053, accordée le 16 juin 2017 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Jacques Blouet, Guichen (35580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par O.C.G.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 309 m²
Total 301 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 301 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.C.G.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521507103
SIRET
52150710300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512617W0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Blouet, Guichen (35580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par O.C.G. et accordée le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512617W0053, instruit par la commune de Guichen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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