Déclaration préalable n° 03512616W0037 à Guichen pour 89 m² de locaux, Rue D
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier DP n° 03512616W0037
Demandeur
COMMUNE DE GUICHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03512616W0037 a été accordée le 18 avril 2016 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue D. Le projet est porté par COMMUNE DE GUICHEN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK336. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total locaux | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUICHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501265
- SIRET
- 21350126500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUICHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512616W0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |