Déclaration préalable Locaux N° 03512520V0022

Déclaration préalable n° 03512520V0022 à La Guerche-de-Bretagne pour 17 m² de locaux, 11 Avenue De La Republique

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier DP n° 03512520V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03512520V0022 a été accordée le 19 mai 2020 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Avenue De La Republique.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ123. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 129 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 146 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512520V0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue De La Republique, à La Guerche-de-Bretagne (35130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512520V0022, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

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