Déclaration préalable Logement N° 03512423W0059

Déclaration préalable n° 03512423W0059 à Grand-Fougeray pour 529 m² de logement, Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier DP n° 03512423W0059

Demandeur

S.M.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03512423W0059 a été accordée le 1 décembre 2023 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par S.M.P..

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB400, AB689, AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB400 AB689 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 542 m² 0 m² 529 m² 13 m² 529 m² -13 m² 529 m²
Total 542 m² 0 m² 529 m² 13 m² 529 m² -13 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894660786
SIRET
89466078600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PIERRIC (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512423W0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Rennes, à Grand-Fougeray (35390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.M.P. et accordé le 1 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512423W0059, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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