Déclaration préalable Locaux N° 03511922E0020

Déclaration préalable n° 03511922E0020 à Gennes-sur-Seiche pour 9 m² de locaux, 1 Rue La Gancherie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 03511922E0020

Demandeur

EDF ENR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03511922E0020 a été accordée le 20 janvier 2023 à Gennes-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue La Gancherie. La demande émane de EDF ENR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV23. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-sur-Seiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 289 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennes-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennes-sur-Seiche Code postal 35370 Identifiant INSEE 35119
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433160900
SIRET
43316090000455
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511922E0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue La Gancherie, à Gennes-sur-Seiche (35370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EDF ENR et accordée le 20 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511922E0020, déposé en mairie de Gennes-sur-Seiche.

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