Déclaration préalable Locaux N° 0351112400005

Déclaration préalable n° 0351112400005 au Ferré pour 5 m² de locaux, 6 Valaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier DP n° 0351112400005

Demandeur

ETABLISSEMENTS DUBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Valaine, la déclaration préalable n° 0351112400005 a été accordée le 19 juillet 2024 au Ferré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS DUBOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX25, ZX27. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ferré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 652 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2024

Achèvement (DAACT)

18/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
07/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2025

Localisation du projet au Ferré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX25 ZX27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valaine

Territoires administratifs

Commune
Le Ferré Code postal 35420 Identifiant INSEE 35111
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 327 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 332 m²
Total 472 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 332 m²
Total locaux 327 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DUBOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328845227
SIRET
32884522700011
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
LE FERRE (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351112400005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 652 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Valaine, au Ferré (35420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS DUBOIS et accordée le 19 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 décembre 2024, achèvement déclaré le 18 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351112400005, déposé en mairie du Ferré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Ferré

Autres types d'autorisations au Ferré