Déclaration préalable Locaux N° 0351072500040

Déclaration préalable n° 0351072500040 à Ercé-près-Liffré pour 15 m² de locaux, 12 Rue Olympe De Gouges

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 0351072500040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0351072500040, accordée le 25 février 2026 à Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Olympe De Gouges.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB594. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-près-Liffré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ercé-près-Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 133 m²
Total 118 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERCE PRES LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351072500040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Olympe De Gouges, à Ercé-près-Liffré (35340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351072500040, déposé en mairie d'Ercé-près-Liffré.

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