Déclaration préalable n° 03509924P0035 à Domloup pour 379 m² de locaux, 9 Bis Route De La Gibais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier DP n° 03509924P0035
Demandeur
LES PAYSANS GOURMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Bis Route De La Gibais, la déclaration préalable n° 03509924P0035 a été accordée le 4 juillet 2024 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de LES PAYSANS GOURMANDS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 379 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
| Total | 360 m² | 379 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 379 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
| Total locaux | 360 m² | 379 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAYSANS GOURMANDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 985352590
- SIRET
- 98535259000014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509924P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |