Déclaration préalable n° 03509626V0045 à Domagné pour 14 m² de locaux, La Grande Huitière Zac de la Gaultière
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier DP n° 03509626V0045
Demandeur
MAN SQUARE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03509626V0045, accordée le 29 septembre 2026 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Grande Huitière Zac de la Gaultière. MAN SQUARE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 825 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 2950. Le catalogue de Domagné compte 328 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domagné
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 2950. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Gaultière
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 825 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 14 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAN SQUARE, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
MAN SQUARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794622381
- SIRET
- 79462238100026
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509626V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |