Déclaration préalable Logement N° 0350952600039

Déclaration préalable n° 0350952600039 à Dol-de-Bretagne pour 42 m² de logement, 13 Rue Montplaisir

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 0350952600039

Demandeur

SCI MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350952600039 a été accordée le 2 avril 2026, pour un projet situé 13 Rue Montplaisir. Le projet est porté par SCI MOULIN.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD880. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 772 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800236424
SIRET
80023642400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
DOL DE BRETAGNE (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350952600039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Montplaisir, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MOULIN et accordée le 2 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350952600039, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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