Déclaration préalable Locaux N° 03509525B0057

Déclaration préalable n° 03509525B0057 à Dol-de-Bretagne pour 309 m² de locaux, 6 Rue Des Ecoles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 03509525B0057

Demandeur

KAMIGO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03509525B0057, accordée le 29 avril 2025 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par KAMIGO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC654. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Locaux 82 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 391 m²
Total 391 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAMIGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940305899
SIRET
94030589900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLERGUER (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509525B0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Ecoles, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KAMIGO et accordé le 29 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509525B0057, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dol-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne