Retour aux permis de construire de Dol-de-Bretagne

Déclaration préalable Locaux N° 03509520B0068

Déclaration préalable à Dol-de-Bretagne pour 37 m² de locaux - 29 Rue De Rennes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De Rennes, Dol-de-Bretagne (35120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE et accordée le 28 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 23 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509520B0068, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier DP n° 03509520B0068

Demandeur

COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03509520B0068, accordée le 28 septembre 2020 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue De Rennes, Dol-de-Bretagne (35120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI324, AI327, AI209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 008 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI324 AI327 AI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	164 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	201 m²
Total	164 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	164 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500952
SIRET: 21350095200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509520B0068
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De Rennes, Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE et accordée le 28 septembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 23 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509520B0068, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dol-de-Bretagne

PC n°0350952600017 Logement Autorisé

6 Rue Des Mégalithes

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

28 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0350952600027 Logement Autorisé

11 Passage Des Libellules Zac De Maboue - Îlot 5 Lot G4

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

28 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0350952600005 Locaux Autorisé

3 Avenue De La Baie

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

27 mai 2026 423 m² SDP BURGER KING CONSTRUCTION

PC n°03509525B0071 Locaux Autorisé

Chemin Du Petit Gué

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

27 mai 2026 2 242 m² SDP DISTRICO

PC n°0350952600023 Logement Autorisé

25 Rue Des Mégalithes Le Domaine De La Pierre Levée Lot 1-39

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

18 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0350952600009 Locaux Autorisé

6 Bis Rue De La Rouelle

Dol-de-Bretagne (35120)

Nouvelle construction

18 mai 2026 2 200 m² SDP CD DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne

Permis d'aménager à Dol-de-Bretagne

35 autorisations

Permis de démolir à Dol-de-Bretagne

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dol-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne

Caractéristiques du projet