Déclaration préalable Locaux N° 0350932500415

Déclaration préalable n° 0350932500415 à Dinard pour 2 m² de locaux, 29 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0350932500415

Demandeur

FRAMEX CORPORATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350932500415 a été accordée le 20 janvier 2026, pour un projet situé 29 Rue Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par FRAMEX CORPORATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 147 m²
Total 145 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 147 m²
Total locaux 145 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMEX CORPORATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819230335
SIRET
81923033500013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350932500415
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Marechal Leclerc, à Dinard (35800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FRAMEX CORPORATION et accordée le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350932500415, déposé en mairie de Dinard.

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