Déclaration préalable Logement N° 0350932500322

Déclaration préalable n° 0350932500322 à Dinard pour 18 m² de logement, 11 Allee De Vancouver

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier DP n° 0350932500322

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 novembre 2025 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350932500322 porte sur un projet situé 11 Allee De Vancouver.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350932500322
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Allee De Vancouver, à Dinard (35800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350932500322, déposé en mairie de Dinard.

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