Déclaration préalable n° 03509323A0074 à Dinard pour 178 m² de logement, 3 rue Abbe Legraverend
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier DP n° 03509323A0074
Demandeur
VEGALAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 avril 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509323A0074 porte sur un projet situé 3 rue Abbe Legraverend. VEGALAND est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 178 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 178 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré L 129. Sur la même voie, rue Abbe Legraverend, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 178 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VEGALAND, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VEGALAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533791745
- SIRET
- 53379174500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de VEGALAND
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509323A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 21/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Abbe Legraverend à Dinard (35800)
L’autre dossier recensé rue Abbe Legraverend depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.