Déclaration préalable Logement N° 03509319A0024

Déclaration préalable n° 03509319A0024 à Dinard pour 542 m² de logement, 4 rue du Paradou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier DP n° 03509319A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509319A0024 a été accordée le 2 avril 2019, pour un projet situé 4 rue du Paradou.

Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 508 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 510 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré J 1045, J 1052, J 1053. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Paradou, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 510 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2019
2
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J 1045 J 1052 J 1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire et 508 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 508 m² parmi les 678 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 678 m² à 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 678 m² 34 m² 508 m² 170 m² 508 m² -136 m² 542 m²
Total 678 m² 34 m² 508 m² 170 m² 508 m² -136 m² 542 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509319A0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles J 1045, J 1052, J 1053 à Dinard (35800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Paradou à Dinard (35800)

L’autre dossier recensé rue du Paradou depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinard

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