Déclaration préalable n° 03509319A0024 à Dinard pour 542 m² de logement, 4 rue du Paradou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier DP n° 03509319A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03509319A0024 a été accordée le 2 avril 2019, pour un projet situé 4 rue du Paradou.
Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 508 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 510 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré J 1045, J 1052, J 1053. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Paradou, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire et 508 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 508 m² parmi les 678 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 678 m² à 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 678 m² | 34 m² | 508 m² | 170 m² | 508 m² | -136 m² | 542 m² |
| Total | 678 m² | 34 m² | 508 m² | 170 m² | 508 m² | -136 m² | 542 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509319A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 02/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles J 1045, J 1052, J 1053 à Dinard (35800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Paradou à Dinard (35800)
L’autre dossier recensé rue du Paradou depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.